Conditions générales de vente

Inscription à une formation

Toute inscription à un ou plusieurs cours dans un de nos ateliers engage un contrat de formation entre,
1) La société ATELIER D’ARTISTES, dont le siège social est situé au 106 rue des Dames – 75017 Paris, représentée par Monsieur Pascal POITOUX ayant reçu confirmation de déclaration d’activité sous le N” 11 75 50400 75 auprès de la D.R.T.E.F.P lDF, ci-après “l’Atelier”.
2) Le co-contractant, ci-après “l’Élève”
Le planning de formation envoyé par mail à l’Élève fera office de contrat.

Article 1: Objet

En exécution du présent contrat, l’Atelier s’engage à organiser l’action de formation choisie par l’Elève selon la durée souscrite.

Article 2 : Nature et caractéristiques des actions de formation

L’action de formation entre dans la catégorie des actions d’ARTS PLASTIQUES (Catégorie 132) prévue aux articles L 6313-1 à L 6313-11 du code du travail. Elle a pour objectif de permettre à l’Elève :
– Pour les cours de Peinture-Dessin : l’étude des différentes techniques de dessin, lavis, aquarelle, acryliques. Les principaux supports utilisés sont le papier, la toile, etc …
– Pour les cours d’Illustration, BD-Manga : l’étude des différentes techniques de dessin, d’illustration, de mise en page et de techniques narratives (scenarios, lettrage, BD…) principalement sur papier.
– Pour les cours de Sculpture: l”étude des différentes techniques de la création en volume, notamment par le modelage de l’argile

Article 3 : Niveau de connaissance préalable nécessaire à cette formation

Un bon niveau de culture générale.

Article 4 : Organisation de l’action de Formation

L’action de formation sera organisée aux dates, fréquence et lieux conformément au planning établi et sera envoyé à l’élève par mail.
La formation est dispensée par des professeurs diplômés en arts plastiques (Beaux-Arts, École du Louvre, Écoles d’arts appliqués,…) et/ou ayant une expérience pratique et pédagogique importante. Le matériel de base est mis à disposition des élèves (papier, pinceaux, couleurs, chevalets, terre, etc …
L’Élève peut se voir recommander l’acquisition d’un matériel spécifique.

Article 5 : Délai de rétractation

A compter de la date de réception du présent contrat, l’Élève a un délai de 14 jours pour se rétracter. II en informe l’Atelier par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée à l’Élève.
Le délai de rétractation n’est plus applicable si la formation a déjà commencée.

Article 6 : Organisation des cours

Le cours d’essai gratuit est réservé exclusivement aux nouveaux élèves et n’est utilisable qu’une seule fois. Le cours d’essai gratuit n’est pas modifiable. Toute modification entraine la perte de la gratuité.
Le “forfait découverte” est utilisable une seule fois par élève et est valable 5 semaines à partir de la date du premier cours.

L’Atelier propose des packs de 1 ou plusieurs cours. Pour chaque pack souscrit l’Atelier fournit à l’Elève un planning détaillé des dates et horaires de chaque cours composant son pack. Toute demande de modification de date ou d’horaire doit être faite au plus tard une semaine à l’avance sinon le cours est perdu.  Les modifications sont sous réserve de places disponibles et d’accord du professeur, l’élève n’étant plus prioritaire sur les cours modifiés. Aucun cours ne sera rattrapable au delà de la date de validité du pack.

Article 7 : Interruption du stage

En cas d’annulation de la formation avant son démarrage et hors délai de rétractation 50% des acomptes versés seront conservés par l’Atelier.
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un motif de force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Pour tout autre cas la formation commencée reste due dans son intégralité.

Article 8 : Cas de différend

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Grande Instance de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

Article 9 : Droit à l’image

Atelier d’Artistes possède les droits à l’image des œuvres produites pendant la formation.
L’Élève autorise Atelier d’Artistes à fixer son image avec son accord, individuellement ou en groupe, sur tout support : photographie, vidéo, numérique, dessin, etc. et reproduire, utiliser, diffuser et/ou publier son image par tout moyen de communication : brochures, Internet, audiovisuel, presse, exposition etc.
Atelier d’Artistes s’interdit expressément d’identifier nommément le stagiaire ainsi que toute exploitation de l’image susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du stagiaire.