Conditions générales de vente

L’Atelier s’engage à donner ou faire donner la formation de loisir ou professionnelle choisie par l’Élève selon la durée souscrite.

Toute inscription à un ou plusieurs cours dans un de nos ateliers dans le cadre de la formation professionnelle engage un contrat de

formation entre,

1) La société ATELIER D’ARTISTES, dont le siège social est situé au 106 rue des Dames – 75017 Paris,

représentée par Monsieur Pascal POITOUX ayant reçu confirmation de déclaration d’activité sous le N »

11 75 50400 75 auprès de la D.R.T.E.F.P lDF et étant certifié DATADOCK.

2) Le co-contractant.

Les cours seront donnés aux dates, fréquence et lieux conformément au planning établi lors de l’inscription de l’élève. Ce planning sera envoyé à l’élève par mail et fera office de contrat.

Les cours sont dispensés par des professeurs diplômés en arts plastiques (Beaux-Arts, École du Louvre, Écoles d’arts appliqués,…) et/ou ayant une expérience pratique et pédagogique importante.

Tout le matériel pour découvrir les différentes matières est à fourni par l’atelier, à l’exception des support (toile, carton entoilé, papier aquarelle) qui sont à la charge de l’Élève.

A partir d’une pratique régulière d’une matière l’Atelier recommandera à l’Élève de posséder son propre matériel.

L’action de formation entre dans la catégorie des actions d’ARTS PLASTIQUES (Catégorie 132) prévue aux articles L 6313-1 à L 6313-11 du code du travail. Elle a pour objectif de permettre à l’Elève :

– Pour les cours de Peinture-Dessin : l’étude des différentes techniques de dessin, lavis,

aquarelle, acryliques. Les principaux supports utilisés sont le papier, la toile, etc …

– Pour les cours d’Illustration, BD-Manga : l’étude des différentes techniques de dessin,

d’illustration, de mise en page et de techniques narratives (scenarios, lettrage, BD…)

principalement sur papier.

– Pour les cours de Sculpture : l’étude des différentes techniques de la création en volume,

notamment par le modelage de l’argile.

Un bon niveau de culture générale préalable est nécessaire à cette formation.

Les formations ou forfaits sont composés d’un ou plusieurs cours. Chaque forfait a une date de validité indiquée sur le planning établi à l’inscription. Cette date de validité est calculée à partir de la date du premier cours. Les durées de validité en vigueur sont celles indiquées sur le site internet.

Le cours d’essai

est réservé aux nouveaux élèves n’ayant jamais pris de cours ou de stage à l’Atelier. Il est non modifiable, non annulable. Il peut être pris dans n’importe quel atelier et n’importe quelle matière, exception faite des stages et des cours pour enfants. Le cours d’essai est utilisable une seule fois par élève. Le cours d’essai est remboursable, sur demande, s’il est suivi, dans un délai de 2 mois, d’une inscription d’au moins 10 cours en formule flexible. Il est réintégrable dans les formules économiques.

Les bons cadeaux

sont valables 2 mois à partir de la date choisie au moment de l’achat. Si un seul cours est offert il doit être pris dans ce délai. Si plusieurs cours sont offerts ils doivent être planifiée selon leur délai d’utilisation défini par la formule choisie et démarrée dans le délai de 2 mois du bon cadeau. Les bons cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour les cours enfants et les stages.

L’Élève a un délai de 14 jours pour se rétracter. II doit en informer l’Atelier par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée à l’Élève.

Le délai de rétractation n’est plus applicable si la formation est déjà commencée.

En cas d’annulation de la formation avant son démarrage et hors délai de rétractation 50% du montant de la formation restera dû à l’Atelier.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’Atelier sans possibilité de report, seuls les cours effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur.

En cas de cessation anticipée de la formation par l’élève celle-ci reste dû dans son intégralité.

En cas de cessation anticipée de la formation par l’élève pour un motif de force majeure dûment reconnue les cours pourront être reportés aux dates proposées par l’Atelier.

Aucun cours ne peut être reporté ou décalé au delà de la date de validité de la formation.

Les cours rattrapables : en cas de maladie ou obligations professionnelles avérés. Sous réserve de places disponibles, dans la limite de la durée de la formation.

Les cours déplaçables : sans motif. Sous réserve de prévenir au minimum 7 jours avant, de places disponibles et dans la limite de la durée de la formation.

Les formules flexibles permettent le rattrapage et le décalage des cours dans les conditions pré-citées.

Les formules intensives ne permettent que le rattrapage dans les conditions pré-citées.

Les décalages ou rattrapages de cours peuvent être appliqués dans un autre cours que celui sélectionné mais ne sont pas prioritaires dans l’élaboration des plannings. Si aucune place disponible ne permet le report, l’Élève ne peut prétendre à aucun remboursement ou compensation.

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Grande Instance de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

Atelier d’Artistes possède les droits à l’image des œuvres produites pendant la formation.

L’Élève autorise Atelier d’Artistes à fixer son image, individuellement ou en groupe, sur tout support : photographie, vidéo, numérique, dessin, etc. et reproduire, utiliser, diffuser et/ou publier son image par tout moyen de communication : brochures, Internet, audiovisuel, presse, exposition etc.
Dans le cas contraire l’Élève est invité à signifier son désaccord auprès de son/ses professeurs.

Atelier d’Artistes s’interdit expressément d’identifier nommément l’Élève ainsi que toute exploitation de l’image susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de l’Élève.

Certains locaux peuvent être sous vidéo surveillance. Les enregistrements des systèmes de vidéo surveillance sont activés en dehors des horaires des cours et des pauses inter-cours, les dimanches et les jours fermeture des ateliers.